{"id":165,"date":"2020-04-09T11:29:29","date_gmt":"2020-04-09T09:29:29","guid":{"rendered":"https:\/\/naxe.fr\/?page_id=165"},"modified":"2025-02-17T09:45:49","modified_gmt":"2025-02-17T08:45:49","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/naxe.fr\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Naxe offre les services de ventes en ligne selon les conditions d\u00e9crites dans cette section.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Vous souhaitez acqu\u00e9rir un bien propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site www.naxe.fr<\/a> exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Naxe, SAS au capital de 10 500 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 ZA de Douzil route de Cadalen (RCS Albi 878 727 122), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@naxe.fr<\/a> figurant sur la page d\u2019accueil du site.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes\nconditions viennent r\u00e9gir les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 Naxe SAS et le Client\n(personne ayant la qualit\u00e9 de consommateur et proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de biens ou\nde services par le biais de ce site). Elles ont pour objet de d\u00e9finir les\ndroits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des\nproduits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Naxe au Client.<\/p>\n\n\n\n

Il est pr\u00e9alablement\npr\u00e9cis\u00e9 que le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les\npr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en publiant une nouvelle version sur le\nSite. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9tant celles en vigueur \u00e0 la date de\nvalidation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont tenues \u00e0 la disposition de toute personne qui en fait la demande. Elles sont disponibles et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site www.naxe.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques et les tarifs des biens vendus figurent dans le Catalogue mis en ligne sur le site  www.naxe.fr<\/a> <\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Naxe SAS ne\nserait \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultants de la mauvaise\nutilisation du mat\u00e9riel vendu par le client, ou encore li\u00e9s \u00e0 la transgression\nde droits d’auteurs et\/ou de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles d’une tierce partie en\nlien avec l’utilisation dudit mat\u00e9riel ou des informations figurant sur le\nsite.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 qu\u2019une mauvaise utilisation dans une application, dans un appareillage ou un syst\u00e8me m\u00e9dical, dans tout dispositif domestique, commercial ou industriel o\u00f9 une erreur d’op\u00e9ration pourrait conduire \u00e0 une blessure grave ou m\u00eame la mort d’un \u00eatre humain ou d’un animal.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 –\nApplication des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9serv\u00e9es aux seuls consommateurs, au sens\nqu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur\npropre compte.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caract\u00e9ristiques essentielles et les prix des Services vendus par voie \u00e9lectronique sont disponibles sur le Site www.naxe.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le Client re\u00e7oit les informations pr\u00e9vues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, pr\u00e9alablement et post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la vente et notamment au moyen des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables \u00e0 toutes les ventes de biens par\nla soci\u00e9t\u00e9 Naxe intervenues par le biais du Site www.naxe.fr<\/a> ou par un autre biais.<\/p>\n\n\n\n

Le Client d\u00e9clare\navoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la\nValidation de sa commande au sens de l’Article 2. La Validation de sa commande\nvaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions\nG\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent uniquement les relations entre le Prestataire et le Client. Etant pr\u00e9cis\u00e9 que le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 – Prise de\ncommande<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les commandes peuvent \u00eatre uniquement effectu\u00e9es sur le Site www.naxe.fr<\/a> et via un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de Naxe SAS.<\/p>\n\n\n\n

Il aura ainsi acc\u00e8s\naux informations et caract\u00e9ristiques essentielles des produits et pourra donc\nchoisir un ou plusieurs produits puis devra se connecter \u00e0 son espace client\navant de pouvoir poursuivre sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Il devra alors\naccepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite il devra\nv\u00e9rifier les mentions renseign\u00e9es et \u00e9l\u00e9ments de sa commande avant de pouvoir\npayer.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 que le\nmodule de commande s\u00e9curis\u00e9 mis en place pour vos commandes de tous nos\nproduits en collaboration avec Paypal permet de garantir techniquement\nl’authentification et l’int\u00e9grit\u00e9 du message.<\/p>\n\n\n\n

De convention expresse\nentre le client et la soci\u00e9t\u00e9 Naxe, la validation de la confirmation de la\ncommande par le client vaudra signature, consentement irr\u00e9vocable du client et\npreuve du contrat et de la connaissance des prix.<\/p>\n\n\n\n

Il est express\u00e9ment\nconvenu entre les parties qu’un commencement de preuve par \u00e9crit des\nobligations contract\u00e9es pourra \u00eatre apport\u00e9 par les enregistrements\ninformatiques conserv\u00e9s par Naxe. Ce mode de preuve, que le client reconna\u00eet\ncomme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la soci\u00e9t\u00e9 Naxe se r\u00e9serve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout autre motif l\u00e9gitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – Prix<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s\npar r\u00e9f\u00e9rence et en Euros (\u20ac) TTC.<\/p>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s\nincluent les taxes mais pas les frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de\nt\u00e9l\u00e9communication inh\u00e9rents \u00e0 l’acc\u00e8s au Site restent \u00e0 la charge exclusive du\nClient.<\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e de validit\u00e9\ndes offres et Prix est d\u00e9termin\u00e9e par l’actualisation du Site.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Naxe sont disponibles sur son site www.naxe.fr et sont communiqu\u00e9s \u00e0 toute personne qui en fait la demande par voie postale ou \u00e9lectronique, selon son choix.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – Paiement<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Toutes les commandes de www.naxe.fr<\/a> sont payables en Euros. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des acomptes.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9gler sa\ncommande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement vis\u00e9s au sein\ndu bon de commande :<\/p>\n\n\n\n